CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre la société Meca Glass Group SAS localisée au 12 Les Coteaux du Levant 76260 EU – France, (ci-après « MG Group » ou « nous ») et les internautes (ci-après les « Internautes » ou « vous ») naviguant sur le site internet https://www.mecaglass-group.com/ (ci-après « le Site »).
MG Group et les Internautes seront ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
1/ OBJET DES CGU
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Internautes et régissent à ce titre les relations entre MG Group et les Internautes.
En conséquence, tout Internaute souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier de son contenu (tel que défini ci-après) doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. Nous recommandons aux Internautes de cesser la navigation sur notre Site en cas de désaccord avec ces dernières.
En tout état de cause, l’accès et la navigation sur le Site ou sur une partie du Site valent acceptation entière et sans réserve de l’Internaute des présentes CGU.
Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
L’annulation d’une clause des présentes CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.
2/ CONNEXION AU SITE / NAVIGATION
Pour utiliser le Site, l’Internaute doit se rendre à l’adresse URL suivante : https://www.mecaglass-group.com/.
L’accès au Site et à ses différentes pages n’est pas soumis à la création d’un compte utilisateur.
3/ PRÉSENTATION DU SITE
Le Site a pour objet de :
- Vous présenter le groupe MG Group,
- Vous présenter quelques actualités relatives à notre activité,
- Vous permettre de candidater à un poste au sein de notre société,
- Vous permettre de nous contacter via la rubrique « Contact » dédiée.
4/ CONTENU DU SITE
4.1. Site internet
Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels, et bases de données (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de MG Group, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie aux Internautes à cet effet.
L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite de MG Group sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.
4.2. Marques
Il est rappelé que MG Group est titulaire de la marque MG Group, de son logo, et du nom de domaine https://www.mecaglass-group.com/.
Les Internautes reconnaissent les droits de MG Group sur ces marques et s’interdisent d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont MG Group est titulaire.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de MG Group, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de MG Group ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
4.3 Crédits photographiques
Les photographies utilisés sur le Site proviennent de sources différentes. Les crédits photographiques sont les suivants :
- © Anne Soullez
- © Meca Glass Group
4.4 Liens hypertextes
MG Group se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus autorisé, et qui lui porterait préjudice.
4.5. Contact
L’Internaute peut contacter MG Group via les différents moyens présentés dans la rubrique « Contact » du Site, ou à l’article 10 ci-dessous.
Lorsque vous nous contactez, vous garantissez que les informations que vous nous communiquez sont exactes. Ces informations seront collectées dans le respect de l’article 7 ci-après.
Votre demande sera ensuite transmise au service commercial ou marketing de MG Group, qui s’efforcera de la traiter dans les meilleurs délais.
5/ GESTION DU SITE
MG Group met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, en raison de la nature d’internet, la continuité de l’accès au Site ne peut être garantie.
De plus, pour la bonne gestion du Site, MG Group pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Internautes,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
- Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.
6/ RESPONSABILITÉ RELATIVE A L’UTILISATION DU SITE
6.1. Accès et fonctionnement du Site
Tout Internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.
L’Internaute conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’Utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de communications électroniques.
L’Internaute a connaissance des risques de détournements et de contaminations par des éventuels virus circulant sur Internet. Le cas échéant, MG Group ne pourra pas être tenu responsable de tels dysfonctionnements ni en cas d’interruption des communications Internet.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
6.2. Limitation de responsabilité
MG Group s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation du Site. MG Group ne peut cependant pas en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
MG Group ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
MG Group ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout Internaute et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les informations et/ou le Contenu.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. MG Group ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu. MG Group n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes. En conséquence, MG Group ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser les informations ou contenus des autres sites internet.
7/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation du Site, MG Group est amenée à collecter des données personnelles des Internautes, ceci conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la politique de confidentialité qu’elle a élaborée (ci-après « Politique de Confidentialité »).
La Politique de Confidentialité de MG Group complète les CGU, dont elle fait partie intégrante.
A ce titre, MG Group invite les Internautes à consulter sa Politique de Confidentialité.
8/ LOI APPLICABLE / LANGUE
La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.
9/ RÈGLEMENT DES LITIGES
Tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront portés devant les juridictions compétentes.
10/ CONTACT
11/ RÉALISATION – INTÉGRATION ET DÉVELOPPEMENT
- Direction artistique et graphisme : Gayanée DÉDÉYAN-BÉREYZIAT
- Intégration et développement : Thomas FRESCHEL – Solutions Web et Multimédia
- Le Site a été mise en œuvre par CANAL CREATIVE
12/ MISE A JOUR DES CGU
Les présentes CGU annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
MG Group se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
Date de dernière mise à jour : 24/03/2023